Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1979 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 79795 DU 15-09-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1979
Publié le14 octobre 1979
PublicationJORF du 14 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838248
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