Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR LES CORPS DES CONSEILLERS,ATTACHES ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le26 novembre 1982
PublicationJORF du 26 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865811
RéférenceArrêté du 22 novembre 1982 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR LES CORPS DES CONSEILLERS,ATTACHES ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 26 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 octobre 1979 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
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