Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1973 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR CHARGE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1973
Publié le11 janvier 1974
PublicationJORF du 11 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831422
RéférenceArrêté du 21 décembre 1973 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR CHARGE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES, JO du 11 janvier 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).