Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1977
Publié le24 novembre 1977
PublicationJORF du 24 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482509
RéférenceArrêté du 15 novembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, JO du 24 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1973 · modifie
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