Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1973 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, DES SECRETAIRES EN CHEF ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ET CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR CHAQUE CORPS DE FONCTIONNAIRES INTERESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1973
Publié le12 janvier 1974
PublicationJORF du 12 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000287688
RéférenceArrêté du 21 décembre 1973 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, DES SECRETAIRES EN CHEF ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ET CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE POUR CHAQUE CORPS DE FONCTIONNAIRES INTERESSE, JO du 12 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).