Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES EN CHEF DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1969
Publié le8 novembre 1969
PublicationJORF du 8 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442478
RéférenceArrêté du 31 octobre 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES EN CHEF DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 8 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).