Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1965 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1965
Publié le20 mai 1965
PublicationJORF du 20 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271623
RéférenceArrêté du 24 avril 1965 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 20 mai 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).