Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1968 FIXE LE TAUX DE CERTAINS DROITS D'EXAMENS ORGANISES PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1968
Publié le1er mars 1968
PublicationJORF du 1 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271649
RéférenceArrêté du 8 février 1968 FIXE LE TAUX DE CERTAINS DROITS D'EXAMENS ORGANISES PAR LE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 1er mars 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).