Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1972 TAUX DES DROITS DE CERTAINS EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1972
Publié le2 décembre 1972
PublicationJORF du 2 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000855887
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 février 1968 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 mai 1976 · modifie
Arrêté du 12 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 21 mars 1979 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1980 · modifie
Arrêté · abroge