Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 15-11-1972 RELATIVEMENT AU TAUX DES DROITS DE CERTAINS EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1976
Publié le3 juin 1976
PublicationJORF du 3 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000640643
RéférenceArrêté du 10 mai 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 15-11-1972 RELATIVEMENT AU TAUX DES DROITS DE CERTAINS EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET LOISIRS, JO du 3 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).