Article 1 JORFARTI000002446368
L'arrêté du 15 novembre 1972 modifié relatif au taux de certains droits d'examens organisés par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2002 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens organisés par le ministère des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2002
Publié le31 décembre 2002
PublicationJORF du 31 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DES SPORTS
NORBUDB0230106A
IdentifiantJORFTEXT000000783810
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des sports,
Vu l'article 48 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001855772
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, M. Marigeaud
Textes cités liens · DILA6
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Arrêté du 15 novembre 1972 · abroge
Arrêté du 10 mai 1976 · abroge
Arrêté du 12 janvier 1978 · abroge
Arrêté du 21 mars 1979 · abroge
Arrêté du 2 décembre 1980 · abroge