Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1978 TAUX DE CERTAINS DROITS D'EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1978
Publié le5 février 1978
PublicationJORF du 5 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640667
RéférenceArrêté du 12 janvier 1978 TAUX DE CERTAINS DROITS D'EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 5 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).