Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1968 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 641174 DU 26-11-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1968
Publié le13 octobre 1968
PublicationJORF du 13 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271664
RéférenceArrêté du 1 octobre 1968 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 641174 DU 26-11-1964, JO du 13 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1174 du 26 novembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).