Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1964 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 6426 DU 09-01-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1964
Publié le25 juillet 1964
PublicationJORF du 25 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271809
RéférenceArrêté du 23 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1964 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 6426 DU 09-01-1964, JO du 25 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 23 janvier 1964 · modifie
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