Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1964 PROGRAMME ET MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 6426 DU 09-01-1964, RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX OFFICES DE NOTAIRES CREES, AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILS REGIONAUX ET A LA GARDE ET TRANSMISSION DES MINUTES ET REPERTOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1964
Publié le24 janvier 1964
PublicationJORF du 24 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000485532
RéférenceArrêté du 23 janvier 1964 PROGRAMME ET MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 6426 DU 09-01-1964, RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX OFFICES DE NOTAIRES CREES, AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILS REGIONAUX ET A LA GARDE ET TRANSMISSION DES MINUTES ET REPERTOIRES, JO du 24 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-26 du 9 janvier 1964 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 mai 1964 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).