Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1965 ENGAGEMENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE PAR LES CANDIDATS AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE BENEFICIAIRES DE L'AIDE FINANCIERE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ET DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1965
Publié le5 octobre 1965
PublicationJORF du 5 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271859
RéférenceArrêté du 29 septembre 1965 ENGAGEMENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE PAR LES CANDIDATS AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE BENEFICIAIRES DE L'AIDE FINANCIERE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION ET DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JO du 5 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).