Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1971 ENGAGEMENT DE TRAVAIL A SOUSCRIRE PAR LES CANDIDATES AU CERTIFICAT DE TRAVAILLEURS FAMILIALE, BENEFICIAIRES D'UNE AIDE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1971
NatureArrêté
Signé le10 mars 1971
Publié le13 mars 1971
PublicationJORF du 13 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832759
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 septembre 1965 · modifie
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