Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 6 (AL. A DU 2E) ET 10 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 RELATIFS AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1969
Publié le7 juin 1969
PublicationJORF du 7 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271921
RéférenceArrêté du 19 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 6 (AL. A DU 2E) ET 10 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 RELATIFS AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE, JO du 7 juin 1969Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
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