Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1966 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1966
Publié le8 juillet 1966
PublicationJORF du 8 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484537
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