Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 6, 8, 9, ET 12 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1972
Publié le29 juin 1972
PublicationJORF du 29 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834387
RéférenceArrêté du 14 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 6, 8, 9, ET 12 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE, JO du 29 juin 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).