Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1967 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1967
Publié le10 juin 1967
PublicationJORF du 10 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000623492
RéférenceArrêté du 23 mai 1967 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE), JO du 10 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).