Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 4 (AVANT DERNIER ALINEA) CLASSES D'EMPLOI DE LA LISTE D'APTITUDE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1968
Publié le15 mai 1968
PublicationJORF du 15 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000662945
RéférenceArrêté du 26 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 4 (AVANT DERNIER ALINEA) CLASSES D'EMPLOI DE LA LISTE D'APTITUDE,, JO du 15 mai 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).