Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1967 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (LISTE D'APTITUDE, INSCRIPTION DANS LA 2E SECTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1967
Publié le12 février 1967
PublicationJORF du 12 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485968
RéférenceArrêté du 1 février 1967 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (LISTE D'APTITUDE, INSCRIPTION DANS LA 2E SECTION), JO du 12 février 1967Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
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