Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1974 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1974
Publié le26 juillet 1974
PublicationJORF du 26 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671063
RéférenceArrêté du 8 juillet 1974 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 26 juillet 1974Légifrance →

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