Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (CLASSES D'EMPLOI DE LA LISTE D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1967
Publié le14 octobre 1967
PublicationJORF du 14 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000484084
RéférenceArrêté du 12 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (CLASSES D'EMPLOI DE LA LISTE D'APTITUDE), JO du 14 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).