Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1964 M. LAVAILL HENRI EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 28 DU DECRET 64788 DU 30-07-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1964
Publié le1er août 1964
PublicationJORF du 1 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272030
RéférenceArrêté du 30 juillet 1964 M. LAVAILL HENRI EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 28 DU DECRET 64788 DU 30-07-1964, JO du 1er août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-788 du 30 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).