Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1965 PRODUCTION ET UTILISATION DES CUIRS ET PEAUX, INDUSTRIES DU CUIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1965
Publié le13 octobre 1965
PublicationJORF du 13 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272079
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