Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 MODIFIANT LES MODALITES DE L'ORGANISATION DU CONTROLE EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX BREVETS DE TECHNICIEN TELLES QUE DEFINIES PAR L'ARRETE DU 17-07-1984 ET MODIFIANT LES ARRETES PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES BREVETS DE TECHNICIEN,EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DES RESULTATS OBTENUS DANS CETTE DISCIPLINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 août 1986

Publié le18 septembre 1986

PublicationJORF du 18 septembre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000495134

Référence

Arrêté du 20 août 1986 MODIFIANT LES MODALITES DE L'ORGANISATION DU CONTROLE EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX BREVETS DE TECHNICIEN TELLES QUE DEFINIES PAR L'ARRETE DU 17-07-1984 ET MODIFIANT LES ARRETES PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES BREVETS DE TECHNICIEN,EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DES RESULTATS OBTENUS DANS CETTE DISCIPLINE, JO du 18 septembre 1986

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