Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1966 MISE EN OEUVRE DE MATIERE PLASTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1966
Publié le16 février 1966
PublicationJORF du 16 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000847845
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 29 mai 1986 · abroge
Arrêté du 20 août 1986 · modifie