Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN "MISE EN OEUVRE DES MATIERES PLASTIQUE" ET ABROGEANT L'ARRETE DU 03-02-1966 MODIFIE RELATIF AU REGLEMENT D'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN MISE EN OEUVRE DES MATIERES PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le11 juin 1986
PublicationJORF du 11 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500647
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN "MISE EN OEUVRE DES MATIERES PLASTIQUE" ET ABROGEANT L'ARRETE DU 03-02-1966 MODIFIE RELATIF AU REGLEMENT D'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN MISE EN OEUVRE DES MATIERES PLASTIQUES, JO du 11 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 février 1966 · abroge
Arrêté du 18 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).