Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1966 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN : DESSINATEUR EN ARTS APPLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1966
Publié le14 mai 1966
PublicationJORF du 14 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851035
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