Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1966 modifié fixant le règlement d'examen du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1968 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien dessinateur en arts appliqués ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 portant organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 février 2001 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 octobre 2001,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001628267
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance de la spécialité « dessin de construction d'ameublement et métal d'art (techniques des arts du bois et des métaux) » du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués.
Dans l'arrêté du 23 avril 1966 susvisé fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » et dans l'arrêté du 17 mai 1968 susvisé fixant les horaires et programmes des classes préparatoires à ce brevet de technicien, toutes les dispositions relatives à la spécialité « dessin de construction d'ameublement et métal d'art » sont abrogées.
Article 2 JORFARTI000001242500
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « miroiterie ».
L'arrêté du 8 septembre 1969 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien « miroiterie » et l'arrêté du 5 juillet 1972 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001435911
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
« I. - Supprimer la ligne : E. - Dessin de construction d'ameublement et métal d'art ;
« II. - Supprimer la ligne : Miroiterie ; ».
Article 4 JORFARTI000001435912
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
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