Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1979 DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN MACHINISTE CONSTRUCTEUR DU SPECTACLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1979
Publié le6 octobre 1979
PublicationJORF du 6 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289057
RéférenceArrêté du 21 septembre 1979 DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN MACHINISTE CONSTRUCTEUR DU SPECTACLE, JO du 6 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 août 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).