Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1966 ORGANISATION TRANSITOIRE DU BREVET DE TECHNICIEN D'AMEUBLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1966
Publié le8 juillet 1966
PublicationJORF du 8 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484535
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