Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1971 MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME DE BREVET DE TECHNICIEN VETEMENT (CREATION ET MESURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1971
Publié le26 août 1971
PublicationJORF du 26 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453154
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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 avril 1976 · modifie
Arrêté du 20 août 1986 · modifie
Arrêté du 21 avril 2009 - art. 4 (V) · abroge