Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1965 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN MECANIQUE AUTOMOBILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1965
Publié le28 juillet 1965
PublicationJORF du 28 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000269612
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Cité par 3 textes
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