Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 & 5 DE L'ARRETE DU 18-01-1969 (EPREUVES DES BREVETS DE TECHNICIEN POUR LA SESSION 1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1970
Publié le26 mars 1970
PublicationJORF du 26 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000626351
RéférenceArrêté du 19 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 & 5 DE L'ARRETE DU 18-01-1969 (EPREUVES DES BREVETS DE TECHNICIEN POUR LA SESSION 1969), JO du 26 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1969 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 23 septembre 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).