Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1977 MODIFIANT L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 19-03-1970 RELATIF A LA DEFINITION DES EPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666590
RéférenceArrêté du 23 septembre 1977 MODIFIANT L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 19-03-1970 RELATIF A LA DEFINITION DES EPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, JO du 1er octobre 1977Légifrance →

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Arrêté du 19 mars 1970 · modifie
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