Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1965 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1965
Publié le2 février 1965
PublicationJORF du 2 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625770
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