Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
PublicationJORF du 24 novembre 1989
NORMENL892678A
IdentifiantJORFTEXT000000315919
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