Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) POISSONNIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1988
Publié le8 septembre 1988
PublicationJORF du 8 septembre 1988
NORMENL8801431A
IdentifiantJORFTEXT000000681925
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Cité par 4 textes
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Arrêté du 20 mars 2007 - art. 9 (V) · abroge