Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CHARCUTIER PREPARATION TRAITEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1987
Publié le7 octobre 1987
PublicationJORF du 7 octobre 1987
NORMENL8700603A
IdentifiantJORFTEXT000000498057
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Textes cités liens · DILA1
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