Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CHARCUTIER, PREPARATION TRAITEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1988
Publié le8 septembre 1988
PublicationJORF du 8 septembre 1988
NORMENL8801426A
IdentifiantJORFTEXT000000327604
RéférenceArrêté du 1 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CHARCUTIER, PREPARATION TRAITEUR, JO du 8 septembre 1988, NOR MENL8801426ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).