Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES JURYS POUR LA DELIVRANCE DE MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1988

NatureArrêté

Signé le6 juin 1988

Publié le11 juin 1988

PublicationJORF du 11 juin 1988

NORMENL8800868A

IdentifiantJORFTEXT000000295012

Référence

Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES JURYS POUR LA DELIVRANCE DE MENTIONS COMPLEMENTAIRES, JO du 11 juin 1988, NOR MENL8800868A

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Cité par 13 textes

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Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge

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