Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE PEINTURE DECORATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORMENL8901890A
IdentifiantJORFTEXT000000664762
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