Article (sans numéro) JORFARTI000001347240
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1990
Publié le13 janvier 1990
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL8903001A
IdentifiantJORFTEXT000000342137
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance des mentions complémentaires;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration,
Article (sans numéro) JORFARTI000001154825
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
<<Art. 3 bis. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002313919
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
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