Article (sans numéro) JORFARTI000001541033
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 instituant une mention complémentaire de Peinture décoration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9102354A
IdentifiantJORFTEXT000000710448
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 instituant une mention complémentaire de Peinture décoration;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance des mentions complémentaires;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699879
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
<<Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires:
<<- de diplômes de niveau V classés dans le groupe 7 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
<<- du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001928042
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
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Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
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