Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PEINTURE,VITRERIE,REVETEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1987
Publié le30 avril 1987
PublicationJORF du 30 avril 1987
NORMENL8700246A
IdentifiantJORFTEXT000000477471
RéférenceArrêté du 23 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PEINTURE,VITRERIE,REVETEMENT, JO du 30 avril 1987, NOR MENL8700246ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).