Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1974 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE PEINTRE VITRIER APPLICATEUR DE REVETEMENTS ANNEXION DU REGLEMENT ET DU PROGRAMME D'EXAMEN AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000491995
RéférenceArrêté du 11 février 1974 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE PEINTRE VITRIER APPLICATEUR DE REVETEMENTS ANNEXION DU REGLEMENT ET DU PROGRAMME D'EXAMEN AU PRESENT ARRETE, JO du 20 février 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 juin 1982 · modifie
Arrêté du 23 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).