Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1988 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE FACONNAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORMENL8801281A
IdentifiantJORFTEXT000000871313
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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